Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont destinées à toute personne consultant le site web accessible à l’adresse supertoinette.com (le « Site »).

Tout utilisateur ayant créé un Compte personnel afin de pouvoir poster des messages sur le Forum doit également consulter et adhérer aux stipulations de la Charte de Bonne Conduite disponible sur le Site.

 

Article 1 - Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ST MEDIA informe l’Utilisateur des éléments suivants :

1.1 Editeur du Site

Le Site supertoinette.com est édité par la société ST MEDIA, S.A.S au capital de 3.000 euros, dont le siège social est situé au 55, rue de Tocqueville 75017 Paris.

Contact : contact@supertoinette.com

Numéro d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Paris : 452 695 273.

Le Numéro de TVA Intracommunautaire : FR83 452 695 273.

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Adams MIMOUNI. Pour le contacter, veuillez envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@supertoinette.com

1.3 Hébergeur du Site Web

L'hébergement de du Site est assuré par la société AWS domiciliée en Irlande.

 

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions techniques et juridiques dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à naviguer sur le Site et utiliser ses fonctionnalités.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur devra également prendre connaissance et accepter le contenu des documents contractuels suivants :

- La Charte de Bonne Conduite applicable à tout Utilisateur se connectant au Forum ;
- La Politique de Protection des données personnelles ;
- La Politique de Cookies.

 

Article 3 - Définition

Les termes ci-dessous définis, lorsqu’ils sont employés au sein des Documents Contractuels avec une majuscule, invariablement qu’ils soient au pluriel ou au singulier, auront la signification suivante :

« Codes d’accès » : le nom et le mot de passe confidentiel et de l’Utilisateur permettant à l’Utilisateur de se connecter à son Compte personnel et participer au Forum.

« Compte personnel » : le compte créé par l’Utilisateur lui permettant de poster des Contributions sur le Forum et échanger avec d’autres Utilisateurs.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : l’ensemble des stipulations énoncées dans le présent document qui ont vocation à définir les règles d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

« Contributeur » : tout Utilisateur titulaire d’un Compte personnel postant des Contributions sur le Site.

« Contribution(s) » : tout contenu réalisé et diffusé sur le Site.

« Créations » : Contributions réalisées et diffusées sur le Site, sur lesquelles le Contributeur détient des Droits de propriété intellectuelle (articles, photographies, textes, images, logos, éléments graphiques…).

« Documents Contractuels » : les présentes CGU, la Charte de Bonne Conduite, la Politique de Protection des données personnelles et la Politique de cookies.

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Forum » : l’espace virtuel, accessible à tout Utilisateur titulaire d’un Compte personnel, destiné à la publication de recettes de cuisine, de photographies de plats, et à l'échange de messages sur le thème de la cuisine.

« Modérateur » : la personne dédiée à l’animation, au contrôle a posteriori des contenus échangés et publiés sur le Forum, et s’assurant du respect des dispositions de la Charte de Bonne conduite par les Utilisateurs.

« RGPD » : le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

« Site » : le site web accessible via l’Url https://www.supertoinette.com/.

« Utilisateur » : toute internaute naviguant sur le Site.

 

Article 4 - Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne et sont opposables à tout Utilisateur consultant le Site.

Il appartient aux Utilisateurs de prendre connaissance des présentes CGU, ainsi que de leurs versions successives le cas échéant, avant tout accès aux pages contenues dans ce Site.

Tout accès et utilisation du Site suppose au préalable l’acceptation des présentes CGU ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par ST MEDIA. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leurs mises en ligne. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.

Il est recommandé aux Utilisateurs d’imprimer et/ou conserver une copie des présentes pour les consulter ultérieurement.

 

Article 5 - Description du Site

Le Site met à disposition des Utilisateurs des recettes de cuisine inventives, de qualité et illustrées. Plusieurs menus déroulants permettent à l’Utilisateur d’affiner sa recherche et d’accéder aux contenus du Site: Cuisine diététique, Recettes élaborées, Fiches de cuisine… Ces informations culinaires sont accessibles à tout Utilisateur.

Le Site propose également l’accès à un Forum permettant aux Utilisateurs titulaires d’un Compte personnel notamment de poster leurs recettes de cuisine, d’agrémenter les discussions déjà présentes sur le Forum et d’échanger avec d’autres Utilisateurs via une messagerie privée.

Il est également proposé aux Utilisateurs qui le souhaitent de s’abonner à la newsletter quotidienne des recettes de Supertoinette lors de la création du Compte personnel ou en renseignant un prénom et un email dans le formulaire disponible sur la page d’accueil.

Enfin, en renseignant son nom et son adresse email, l’Utilisateur peut demander à recevoir par email la recette qu’il aura sélectionnée.

 

Article 6 - L’Accès au Site

L’Utilisateur reconnait :

- Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et consulter le Site ;
- Avoir vérifié que le support utilisé pour consulter le Site est pourvu d’antivirus et est en parfaite état de fonctionnement ;
- S’interdire d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme susceptible de causer un dommage au Site et/ou de porter atteinte aux données de ST MEDIA. L’Utilisateur s’exposerait à des poursuites judiciaires de la part de ST MEDIA et l’accès au Site lui serait refusé.

 

Article 7 – Règles spécifiques aux Utilisateurs mineurs

Les mineurs de 15 ans ou plus peuvent consentir eux-mêmes au traitement de leurs données fondé sur le consentement dans le cadre des services proposés sur le Site.

En-dessous de 15 ans, la loi « Informatique et Libertés » impose le recueil du consentement conjoint du mineur et du titulaire de l’autorité parentale.

 

Article 8 - Règles propres au Forum

8.1 Inscription au Forum

Pour répondre aux sujets postés sur le Forum, contacter un autre Utilisateur ou pour poster une recette, l’Utilisateur doit, au préalable, s’inscrire sur le Forum et créer son Compte personnel en se rendant sur la page : Inscription au Forum

Pour créer un Compte personnel, l’Utilisateur doit renseigner les informations demandées au sein du formulaire prévu à cet effet à savoir: Nom d’Utilisateur, Nom, Prénom, Civilité, Date de naissance, Code postal, Email et Mot de passe.

Les Codes d’accès sont strictement personnels et confidentiels. Ils seront demandés à l’Utilisateur à chacune de ses connexions à son Compte personnel. Ils ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

En cas d’oubli de son mot de passe l'Utilisateur peut générer lui-même un nouveau mot de passe en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe ». Il devra renseigner son nom d’Utilisateur et son l’adresse e-mail utilisée à la création de son compte pour recevoir un lien temporaire et réinitialiser son mot de passe.

L’Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable, à l’égard de ST MEDIA et/ou de toute autre personne (physique ou morale), de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit ST MEDIA contre toute demande à ce titre.

Afin d’assurer la sécurité du Forum et d’éviter toute intrusion frauduleuse par des personnes non habilitées, les mots de passe des Utilisateurs devront être constitués d’au moins 8 caractères incluant chiffres, lettres et caractères spéciaux.

L’Utilisateur s’engage à informer ST MEDIA immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de son Compte personnel.

Après avoir accédé à son Compte personnel, l’Utilisateur doit se déconnecter de celui-ci en cliquant sur l’onglet « Déconnexion » afin que toute personne non autorisée ne puisse y accéder. ST MEDIA invite, à cet égard, l’Utilisateur à être vigilant, surtout lorsque celui-ci se connecte à son Compte personnel depuis des postes publics.

8.2 Adhésion à la Charte de Bonne conduite

Les règles relatives à la participation au Forum sont détaillées au sein de la Charte de Bonne Conduite, à laquelle l’Utilisateur s’engage à adhérer avant toute inscription au Forum.

8.3 Signaler un abus

En cas de Contribution diffusée sur le Forum présentant un caractère manifestement illégal, illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui, tout Utilisateur est invité à le signaler, dans les plus brefs délais, au Modérateur en lui envoyant un email descriptif à contact@supertoinette.com

Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but unique d'en obtenir le retrait, exposerait l’Utilisateur à des sanctions civiles et/ou pénales.

Pour rappel, la loi ne met pas à la charge de ST MEDIA une obligation générale de surveillance du contenu. ST MEDIA n'a pas d'obligation de suppression d'un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite.

8.4 Modification de contenu

Les Utilisateurs sont informés que le Modérateur a le droit de supprimer, d'éditer, déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion à tout moment, sans avertissement préalable, et à sa seule convenance.

 

Article 9 - Propriété intellectuelle

9.1 Conditions de la Protection d’une œuvre par le droit d’auteur

L’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Les dispositions de l’article L.112-1 de ce même Code protègent par les droits d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales.

Selon l’article L.112-2 9° du Code de la propriété intellectuelle, les œuvres photographiques sont considérées comme œuvres de l’esprit. Toutefois, pour revendiquer la protection d’une œuvre quelle qu’elle soit (ex : une œuvre photographique) par le droit d’auteur, son auteur doit être en mesure d’en prouver l’originalité

9.2 Propriété de ST MEDIA

Le Site, son contenu et tous les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. ST MEDIA est propriétaire des droits d’exploitation de tous les éléments qui composent le Site.

L'ensemble des éléments existant sur le Site, incluant notamment les Forums, les templates (thème de Forum), les textes, les photographies, les infographies, les icônes, les smileys constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droits, est illicite.

Les Utilisateurs ne peuvent reproduire, modifier, transmettre, céder, et d'une façon générale, exploiter ces matériels sans un accord écrit de ST MEDIA.

ST MEDIA accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en :
- Un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et ;
- Un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées.
Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par ST MEDIA.


L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.
L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

9.3 Titularité des Droits de propriété intellectuelle sur les Créations


a. Cession de Droits de propriété intellectuelle sur les Créations

Le Contributeur cède à ST MEDIA à titre exclusif, l’ensemble de ses droits patrimoniaux de propriété intellectuelle afférents aux Créations, et ce pour le monde entier et pour toute la durée de protection des Droits de propriété intellectuelle d’après les législations tant françaises qu’étrangères et les Conventions Internationales, actuelles ou futures.

Il est expressément entendu que cette cession perdurera au-delà de la clôture du Compte personnel du Contributeur, et ce qu’elle qu’en soit la cause.

La cession de chaque droit patrimonial de propriété intellectuelle prend effet à compter de la transmission des Créations à ST MEDIA ou de leur diffusion sur le Site.


b. Étendue des droits cédés

Le Contributeur cède l’intégralité des droits portant sur les Créations, ainsi que sur leur représentation ou reproduction sous toutes leurs formes, protégeables au titre du droit d’auteur et d’une manière générale des Droits de propriété intellectuelle. Les droits ainsi cédés pourront être exploités directement ou cédés par ST MEDIA, à titre lucratif ou non, sans avoir à en référer de quelque manière que ce soit.

Ces droits sont constitués par la totalité des droits d’usage, de reproduction et de représentation, des droits d’enregistrement et de copie, du droit d’adaptation, des droits de communication et de traduction, du droit de commercialisation et de diffusion par tous moyens.

Les droits cédés sur les Créations sont ainsi et notamment :
- Le droit d’utilisation le plus largement entendu ;

- Le droit de reproduire et de faire reproduire tout ou partie des Créations par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;

- Le droit de représenter ou de faire représenter, de diffuser ou de faire diffuser, de publier ou de faire publier, d'exploiter ou de faire exploiter, de vendre tout ou partie des Créations, notamment sous forme électronique, connue ou inconnue à ce jour, quel qu'en soit le support et sous forme imprimée ou non, quels que soient le format et la présentation ;

- Le droit de diffuser ou de faire diffuser les Créations ;

- Le droit d'adapter ou de faire adapter tout ou partie des Créations ;

- Le droit de modifier ou de faire modifier, perfectionner ou de faire perfectionner, corriger ou de faire évoluer, faire évoluer ou de faire faire évoluer par adjonction, suppression, incorporation ou par adaptation à tout autre matériel.


c. Garantie de jouissance paisible sur les Droits de propriété intellectuelle cédés

Le Contributeur garantit être titulaire des Droits de propriété intellectuelle de tous les éléments qui composent les Créations.
Le Contributeur garantit ST MEDIA contre toute réclamation ou action intentée par des tiers en raison d’une violation de leurs droits, notamment au regard des droits de propriété intellectuelle sur les éléments diffusés par le Contributeur sur le Site. En cas de risques de réclamation ou d’action identifiés par ST MEDIA, le Contributeur s’engage à prendre toute mesure nécessaire afin d’éliminer le risque de contrefaçon.
A ce titre, il garantit par avance ST MEDIA contre toute réclamation ou action, de quelque nature qu'elle soit.
Au cas où une action serait engagée à l'encontre de ST MEDIA, toutes les dépenses engagées pour la défense de ST MEDIA ainsi que tous les droits, frais, honoraires et dommages intérêts auxquels celui-ci pourrait être condamné seront entièrement à la charge du Contributeur.
Les dispositions ci-dessus ne portent pas atteinte au droit de ST MEDIA de réclamer au Contributeur tous dommages et intérêts.

9.4 Les marques

Les marques diffusées sur le Site sont protégées par le droit des marques et ne peuvent être reproduites par les Utilisateurs sans accord préalable et expresse du titualire du droit sur ces marques.

9.5 Propriété intellectuelle des Partenaires de ST MEDIA

Le contenu des publicités sponsorisées diffusées sur le Site est également protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent donc pas être utilisés, reproduits, modifiés, diffusés, ou empruntés pour créer des œuvres dérivées sans l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

9.6 Réclamations

ST MEDIA demande aux Utilisateurs du Site de respecter les droits de propriété intellectuelle de ST MEDIA et des tiers.

Dès lors, si vous considérez que votre marque ou votre œuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française ou internationale sur le Site, merci d'en informer sans délai la société ST MEDIA par courrier postal à l’adresse suivante : ST MEDIA 55, rue de Tocqueville 75017 PARIS ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@supertoinette.com.

Article 10 - Relations avec les sites partenaires et annonceurs

Le Site, n'est lié d'aucune façon aux sites partenaires et annonceurs desquels il peut être amené à faire de la publicité, il s'agit de parties indépendantes. Les sites partenaires et les annonceurs sont donc seuls responsables des services qu'ils fournissent et du respect des réglementations applicables à leurs activités. ST MEDIA n'est donc pas responsable de l'activité de ces sites. En conséquence, et au cas où l'internaute souhaiterait utiliser leurs services, il lui incombe de s'assurer que les différentes réglementations applicables sont effectivement mises en oeuvre par les sites partenaires et les annonceurs. Au cas où l'internaute aurait connaissance d'un site ou d'un annonceur accessible depuis le Site fournissant des informations paraissant fausses, offensantes, inappropriées, illégales, de caractère raciste ou illicites, nous lui demandons de nous le notifier immédiatement afin que nous puissions désactiver le lien vers ce site tiers, en nous adressant un email avec le lien vers le contenu en cause et la raison à l'origine.

Article 11 - Responsabilité

ST MEDIA ne garantit pas le résultat des recettes diffusées sur son Site, ni leur qualité. ST MEDIA ne garantit pas que les recettes répondront aux attentes des Utilisateurs ou que leurs résultats seront exacts et fiables.

En conséquence, la responsabilité de ST MEDIA ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces recettes, textes, informations ou illustrations diffusées sur son Site.

Tout Utilisateur s'engage à garantir et indemniser la société ST MEDIA contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu sur le Site.

Le Contributeur a garantit ST MEDIA être titulaire des Droits de propriété intellectuelle de tous les éléments qui composent les Créations.

ST MEDIA ne saurait, de ce fait, être responsable d’une quelconque violation des Droits de propriété intellectuelle de tiers par le Contributeur.

ST MEDIA se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site.

ST MEDIA peut à sa seule discrétion suspendre ou interrompre l'accès au Forum pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions Générales d’Utilisation » ou de la « Charte de Bonne Conduite » et ce, sans avertissement préalable.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

ST MEDIA ne pourra pas être tenue pour responsable des interruptions et suspensions de l’accès au Site, des erreurs, de la présence de virus ou autres infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ainsi que de leurs conséquences pour l’Utilisateur.

ST MEDIA ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des messages écrits, ni de leur exactitude, utilité ou complet état.

ST MEDIA ne peut pas être tenue pour responsable de tous dommages provoqués par des tiers, par l’Utilisateur ou par toute personne agissant pour son compte.

Article 12 - Protection des données à caractère personnel

ST MEDIA collecte les Données à caractère personnel des Utilisateurs notamment pour leur envoyer des newsletters et/ou des recettes de cuisine par email et/ou pour leur permettre de s’inscrire et participer au Forum.

Une Politique de Protection des Données Personnelles est accessible en bas de chaque page du Site afin d’informer les Utilisateurs du traitement de leurs données par ST MEDIA : Politique de Protection des Données Personnelles.

Article 13 - Cookies

Une Politique relative aux cookies est accessible en bas de chaque page du Site : Politique de cookies.

Article 14 - Contact

Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous contacter :
- par e-mail à contact@supertoinette.com
- par courrier postal à ST MEDIA au 55, rue de Tocqueville 75017 Paris

Article 15 - Loi applicable - Compétence juridictionnelle

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Tout litige relatif aux CGU relève de la compétence des juridictions françaises. ST MEDIA s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le manquement de ST MEDIA à faire appliquer les dispositions ou droits de ces Conditions Générales d’Utilisation ne constituera pas une renonciation aux présentes.

 

×